Les règles qui s’appliquent à nos prestations (site web, SEO, SEA et rédaction) entre Nexus et ses clients professionnels.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations vendues par Rodolphe Babin, entrepreneur individuel exerçant sous le nom My Little Website (marque Nexus), SIRET 927 638 528 00012, ci-après « Nexus », à des clients professionnels, ci-après « le Client ».
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions d’achat du Client sauf accord écrit contraire.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme dès réception du devis signé ou validé par écrit (un e-mail « bon pour accord » suffit) et du paiement de l’acompte.
Les prix affichés sur le site (« dès », « à partir de ») sont indicatifs : seul le devis fait foi.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toute demande non prévue au devis (pages supplémentaires, modifications au-delà de celles incluses, rédaction de contenus…) fait l’objet d’un devis complémentaire ou est facturée au temps passé, après accord du Client.
Les factures sont payables par virement, à réception. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Après une relance restée sans effet, Nexus peut suspendre ses prestations jusqu’au paiement.
Le Client fournit les textes, photos, logo et informations pratiques (horaires, menus, adresse…) dans les délais convenus. Il garantit disposer des droits sur ces éléments.
À titre indicatif : 2 à 3 semaines pour un site réalisé à partir d’un modèle, 4 à 6 semaines pour un site sur mesure, à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des contenus. Tout retard du Client décale la livraison d’autant.
Deux allers-retours de modifications sont inclus. Au-delà, les modifications sont facturées au temps passé, sur devis.
Nexus présente le site au Client, qui dispose de 8 jours pour signaler d’éventuelles anomalies. Sans retour dans ce délai, le site est considéré comme validé. La mise en ligne intervient après paiement du solde.
Pendant 30 jours après la livraison, Nexus corrige gratuitement les bugs et effectue les petites retouches de contenu. Les évolutions et nouvelles fonctionnalités font l’objet d’un devis.
Le nom de domaine et l’hébergement ne sont pas inclus dans le prix. Ils sont souscrits au nom du Client, à ses frais, auprès du prestataire de son choix : le Client en reste propriétaire. Nexus peut l’accompagner dans la souscription et la configuration.
Les renouvellements sont à la charge du Client. Nexus n’est pas responsable des interruptions dues à l’hébergeur ni des conséquences d’un non-renouvellement.
Les prestations SEO (audit, optimisation, SEO local, refonte, visibilité dans les IA) sont ponctuelles et sans engagement de durée : elles sont réalisées sur devis et prennent fin à la livraison du travail prévu.
Le positionnement dépend des moteurs de recherche, qui en fixent seuls les règles : Nexus est tenu à une obligation de moyens et ne garantit ni position ni volume de trafic.
Les prestations SEA sont souscrites pour une durée minimale de 3 mois, puis reconduites tacitement de mois en mois, résiliables par e-mail avec un préavis d’un mois.
Le budget publicitaire n’est pas inclus : il est payé directement par le Client aux plateformes (Google Ads, TikTok Ads…), depuis son propre compte et son propre moyen de paiement. Nexus facture la création et la gestion des campagnes. Le Client reste propriétaire de ses comptes publicitaires.
Nexus n’est pas responsable du refus ou de la suspension d’une annonce par une plateforme. Il est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un volume de clients ou de réservations.
Les articles sont livrés dans le délai prévu au devis. Deux allers-retours de modifications sont inclus par article, dans la limite du sujet commandé. Les droits d’exploitation des textes sont cédés au Client après paiement intégral.
Le Client collabore de bonne foi : il fournit des informations exactes, les accès nécessaires (hébergement, fiche Google, comptes publicitaires…) et répond aux demandes de Nexus dans des délais raisonnables.
Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site livré, de ses contenus et des créations réalisées spécifiquement pour lui. Jusqu’au paiement complet, Nexus en reste propriétaire.
Les modèles de site, la structure et le savoir-faire de Nexus restent sa propriété et peuvent être réutilisés pour d’autres clients, sans les contenus propres au Client. Les éléments tiers (WordPress, extensions, polices, photos sous licence) restent soumis à leurs propres licences.
Sauf refus écrit du Client, Nexus peut citer son nom et présenter la réalisation (captures, lien) sur son site, ses réseaux et ses supports commerciaux, et insérer une mention discrète « Réalisé par Nexus » en bas du site livré. Le Client peut en demander le retrait à tout moment.
Nexus est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée (pour un abonnement : les 3 derniers mois). Nexus n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires ou de clientèle), des contenus fournis par le Client, ni des interventions de tiers sur le site.
En cas de manquement grave de l’une des parties, non réparé 15 jours après une mise en demeure par écrit, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit. Les sommes correspondant au travail déjà réalisé restent dues.
Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution dus à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Chaque partie respecte la réglementation sur les données personnelles (RGPD). Le traitement des données des clients et prospects est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsque Nexus traite des données pour le compte du Client (par exemple via les formulaires de son site), il agit uniquement sur ses instructions.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Paris seront saisis.
Une question sur cette page ? Écrivez-nous à nexusdigitalagency@outlook.com.